Le programme de coopération algéro-français Hubert Curien (PHC) Tassili

• Seules pourront être présentées les candidatures s’inscrivant dans le cadre de collaborations scientifiques existantes de qualité entre les deux pays.
• Sont exclues de l’appel à candidatures, les équipes dont le projet PHC Tassili ou PHC Maghreb est encore en cours en 2018 ou s’est achevé fin 2017.
• Une même équipe ne peut participer simultanément à plusieurs projets PHC Tassili et un responsable de projet ne peut être responsable de plus d'un projet.
• Les projets devront obligatoirement prévoir d’impliquer une thèse minimum à deux thèses maximum en cotutelle : ceci est un critère de recevabilité des projets.
• Les codirecteurs algérien et français doivent s’accorder sur le(s)sujet(s) de thèse et sur les parties du travail qui seront réalisées dans chacun des deux pays.

Le dossier de candidature devra comprendre un engagement écrit des codirecteurs à mettre en place la cotutelle (Utiliser impérativement le modèle « Engagement convention cotutelle » ci-joint, et le joindre en annexe au formulaire de candidature).

Il est rappelé qu’une cotutelle implique la signature d’une convention de cotutelle et une double inscription dans deux universités (une algérienne et une française).

Les responsables de projets sélectionnés devront, ensuite, justifier de l’effectivité de la thèse en cotutelle par l’envoi aux deux coprésidents du PHC Tassili d’un exemplaire signé de la convention de cotutelle au cours de la première année du projet.

Il est, donc, nécessaire que le responsable de projet algérien identifie le(s) candidat(s) aux thèses pour qu’il(s) passe(nt) le concours d’inscription en doctorat algérien au cours de l’automne de l’année de la demande. La convention de cotutelle devra être signée avant le départ en mobilité du doctorant en France.

Ne sont pas éligibles les projets prévoyant la mobilité de doctorants âgés de plus de 40 ans ou la mobilité de doctorants boursiers du programme PROFAS B+.

Seuls sont éligibles à ce programme de recherche les projets présentés par des responsables émanant :

• pour la partie française au projet : d’universités, de grandes écoles ou d’organismes de recherche.
• pour la partie algérienne au projet : d’établissements universitaires ou de centres de recherche dépendant du MESRS.

Le responsable de projet, pour la partie française, doit être habilité à diriger des recherches. Le responsable du projet, pour la partie algérienne, doit être de rang magistral (maître de conférences classe A, maître de recherche classe A, Professeur ou Directeur de cherche).

Les établissements partenaires doivent approuver le projet présenté par les équipes et s’engager à mettre à disposition les moyens humains et matériels nécessaires à sa réalisation.

Seuls les dossiers complets, dûment renseignés et déposés selon les délais et les modalités inscrits dans l’appel seront examinés.

Les projets sont sélectionnés sur la base de l'excellence scientifique et de la qualité de la formation en prenant en compte les priorités thématiques définies ci-dessus.

Tous les champs disciplinaires sont éligibles. Seront considérées comme prioritaires les thématiques suivantes :

• Biotechnologies, microbiologie, biochimie, pharmacie hospitalière et clinique ;
• Chimie, Nanomatériaux, Nanotechnologie ;
• Energies renouvelables et développement durable, développement agronomique ;
• Industrie (électronique, Mécanique) ;
• Lasers-Plasma ;
• Mathématiques, Informatique et Numérique : sécurité informatique, développement du Numérique, y compris en sciences économiques ;
• Techniques spatiales, Télécommunications, Systèmes experts, intelligents ;
• Sécurité environnementale, sanitaire, alimentaire énergétique, ressources en eau, risques naturels et anthropiques ;
• Sciences Sociales et Humanités : développement urbain, emploi, questions migratoires.

Les projets transversaux portant sur l’environnement et l’adaptation au changement climatique et/ou impliquant des partenariats socio-économiques seront encouragés, quelle que soit la thématique choisie.

Une attention particulière sera également portée :

• Aux perspectives de diffusion et de valorisation, notamment dans une finalité de développement (co-affiliation de la production scientifique, projets à potentiel économique, industriel, sociétal) ;
• A la qualité des structures d’accueil, à la transversalité des recherches, à leur caractère particulièrement innovant et à l’association d’opérateurs économiques ;
• A l’effet structurant du projet en réseau régional, européen ou international.

Les experts du programme se réservent le droit de ne pas examiner les dossiers qui n’incluraient pas l’ensemble des documents demandés.

Un Comité Mixte d’Evaluation et de Prospective se réunit chaque année pour la sélection des projets.

Une expertise des dossiers de candidature est effectuée, en amont de la session de sélection, par :

• la Mission Europe et International pour la Recherche, l’Innovation et l’enseignement Supérieur (MEIRIES) du MESRI (partie française),
• des experts, désignés par le MESRS (partie algérienne).

A l’issue de cette expertise, une session de sélection des projets a lieu et réunit les membres du CMEP et les représentants des ministères de tutelle du PHC Tassili.

Le classement des projets est, alors, établi, notamment sur la base des évaluations d’expertise et de la pertinence scientifique des projets soumis, au regard des priorités fixées dans le présent appel à projets.

A l’issue de la session de sélection, la liste finale des projets PHC Tassili retenus est arrêtée au regard de l'enveloppe budgétaire annuelle allouée au PHC Tassili.

Les coprésidents informent les responsables de projets du résultat de l’évaluation.

Le PHC Tassili finance les projets sélectionnés sur une durée de 3 ans.

Les financements sont répartis entre, d’une part la mobilité (frais de déplacements et de séjour) et d’autre part, l’appui logistique.

Ils sont accordés aux projets sélectionnés sur une base annuelle, doivent être impérativement consommés entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année concernée et ne peuvent en aucun cas être reportés sur l'exercice suivant. Un rapport d’étape annuel conditionnera l’allocation de crédits l’année suivante.

Le montant annuel moyen du soutien apporté à chaque projet est de l’ordre de 20 000 € :

• La partie française contribue à hauteur d’environ 10 000 € (en moyenne 8 000 € pour la mobilité et 2 000 € pour l’appui logistique),
• La partie algérienne contribue à hauteur d’environ 10 000 €.

Le financement des projets PHC Tassili, pour la partie algérienne, s’effectue par le biais des crédits dédiés aux établissements algériens par le MESRS, qu’il s’agisse des crédits de mobilité ou d’appui logistique.

Pour la partie française, les crédits de mobilité sont gérés par l’opérateur Campus France, et l’appui logistique par le secrétariat du PHC Tassili en France (Université de Bretagne Occidentale Brest).

Les crédits alloués au soutien à la mobilité couvrent :

La mission en France du responsable de projet algérien pour la mise en œuvre et le suivi du projet :

• La partie française finance les frais de séjour par un per diem de 90€/jour pour une durée maximum de 7 jours ;
• La partie algérienne finance le billet d’avion.

•  La mission en Algérie du responsable de projet français pour la mise en œuvre et le suivi du projet :
• La partie française finance les frais de transport à hauteur de 460 € ;
• La partie algérienne finance les frais de séjour (accueil, hébergement, restauration, transport sur place).

• La mobilité des doctorants :
  8 mois de séjour annuel pour les doctorants et par projet sont financés dans le cadre du PHC Tassili.

Les moyens sont répartis comme suit :

• La partie française finance des séjours de formation en France d’une durée de 5 mois par an, exclusivement au bénéfice de 1 à 2 doctorants algériens inscrits en cotutelle de thèse à hauteur de 45 €/jour, soit 1 350 €/mois. Un 6ème mois peut être financé en contrepartie d’une baisse équivalente des crédits d’appui logistique français, sur demande, à chaque début d’année civile ;
• La partie algérienne finance 3 mois par an de séjour en France (stage de courte durée) au bénéfice des doctorants inscrits en cotutelle de thèse ou en co-encadrement de thèse (inscrits uniquement dans un établissement algérien et cette thèse ne se substitue pas à une thèse en cotutelle, obligatoire dans le cadre du projet) ;
• La partie algérienne finance les billets d’avion des doctorants pour leur séjour en France ;
• Le cumul d'une bourse PROFAS B+ avec des mobilités junior n'est pas autorisé ;
• Le cas échéant, le doctorant devra choisir entre l'un ou l'autre des supports offerts.

Le PHC TASSILI n’a pas vocation à financer intégralement la recherche menée dans le cadre du projet, ni les équipements éventuellement nécessaires qui doivent être financés par d’autres moyens clairement identifiés lors du dépôt du projet.

Chaque année, la partie française et la partie algérienne apportent un soutien logistique aux projets du PHC Tassili dans le cadre des mobilités des responsables de projets et des doctorants.

L’attribution de l’appui logistique s’effectue selon des critères et des procédures définis dans un règlement d’utilisation des crédits.